Charte d'utilisation en vue de la régulation de l'utilisation

de l'internet du réseau et des services multimédias

 entre le Lycée André Theuriet ci-après dénommé « l'établissement » d'une part

et ….................................................................. ci-après dénommé « l'utilisateur » d'autre part.

 

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique dans notre établissement. L'accès à ces moyens est soumis à l'acceptation de cette charte.

 

   1. Respect de la législation

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l'éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• l'atteinte à la vie privée d'autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;
• la diffamation et l'injure ;
• l’utilisation d’une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur : photographie, page web, un livre, extrait musical...
• l’incitation à la consommation de substances interdites ou dangereuses ;
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

 

   2. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès)

Ce droit d'accès aux services est personnel, incessible et temporaire.

   3. Engagements de l’établissement

L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux ressources informatiques

L’établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. En conséquence il ne peut être tenu pour responsable des conséquences des interruptions de service.

L’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique. L’établissement ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable.

L'établissement pourra effectuer des contrôles techniques dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs, de sécurité, de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs de cette charte.

   4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans le paragraphe 1 ;
• prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition ;
• ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau ;
• ne pas stocker des fichiers ou des logiciels qui n'ont un caractère pédagogique (mp3, jeux) sur le réseau ou dans son dossier personnel ;
• n'imprimer que les documents indispensables, avec l'accord de l'adulte responsable, pour des raisons évidentes de coût (encre, papier) ;
• ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif ;
• ne déplacer aucun matériel, même en cas de problème ;
• prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition : il doit informer le professeur ou l’ATP de toute anomalie constatée.

L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

L’usage des clefs USB pour importer des documents depuis l’extérieur doit être soumis à autorisation de l’adulte et pourra être suspendu en cas d'attaque virale.

 

   5. Sanctions

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la Charte pourra donner lieu, indépendamment d'éventuelles sanctions pénales, à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
En signant cette charte, l'utilisateur s'engage à la respecter.