Le règlement intérieur précise les formes de l'organisation de l'établissement, il en fixe les objectifs et les modalités de fonctionnement. L'application de certaines dispositions s'étend à l'ensemble des membres de la communauté éducative.

Le règlement intérieur doit donc contribuer :

• D'une part à l'instauration d'un climat favorable de travail et à l'épanouissement de chacun dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande.
• D'autre part à l'instauration d'un climat de confiance et de compréhension, basé sur le respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

 

L'INSCRIPTION D'UN ELEVE AU LYCEE ENTRAINE SON ADHESION AU REGLEMENT INTERIEUR
ET L'ENGAGEMENT A LE RESPECTER

 

I - MODALITES PRATIQUES DU FONCTIONNEMENT

1 - HORAIRE D'OUVERTURE :

L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h 00 à 17 h 30. Les tranches horaires sont spécifiées sur les emplois du temps de chacun (élèves et personnels). Chacun doit les respecter sauf motif impératif. Les horaires des sonneries sont détaillées dans les livrets d'accueil des élèves et des personnels.

2 - CONTROLE DES ABSENCES :

Il est effectué chaque jour et à chaque heure de cours par les personnes concernées sur les cahiers des classes ou sur les bulletins de groupes. Toute absence, si brève soit-elle doit être signalée à la Vie Scolaire et justifiée par écrit (convocation - certificat de maladie, etc...) par l'intermédiaire du carnet de liaison.
Abscences - Aucun élève n'est autorisé à rentrer en classe après une absence s'il ne s'est, au préalable, présenté au contrôle du Conseiller Principal d'Education qui reste juge du bien fondé de l'absence. Son carnet de liaison sera visé afin de lui permettre de rentrer en classe.
Retard - Aucun élève n'est autorisé à rentrer en classe après un retard s'il ne s'est, au préalable, présenté au contrôle du Conseiller Principal d'Education qui reste juge du bien fondé du retard. Un billet de rentrée sera délivré à l'élève et celui-ci le présentera aux professeurs dont il n'aura pas suivi le(s) cours si le motif invoqué est valable, dans le cas contraire l'élève sera pris en charge par la Vie Scolaire.

Toute absence ou retard frauduleux pourra faire l'objet de sanction.

Il appartient à l'élève qui aurait été absent de s'organiser pour rattraper les cours qui n'auraient pas été suivis, même si l'absence est consécutive à une activité organisée par le lycée.

3 - E.P.S. (décret 88.977 du 11.10.88 - arrêté du 13.09.89 - et circulaire 90.107 du 17.05.90) .

L'élève qui, pour une raison ou une autre, souhaite être dispensé d'un cours d'E.P.S. se présentera à l'heure normale du cours avec sa dispense, le professeur décidera de la suite à donner. Pour une durée supérieure à un mois, le médecin scolaire sera seul habilité à apprécier l'aptitude ou non de l'élève.

Les dates des évaluations en EPS pour le contrôle en cours de formation des élèves de terminales seront affichées dans le gymnase et à la vie scolaire et tiendront lieu de convocation à ces épreuves du baccalauréat.

4 -  MOUVEMENTS D'ÉLÈVES

Les mouvements d'inter cours doivent s'effectuer sans perte de temps et dans le calme.

Les déplacements d'élèves pendant le temps scolaire, par petits groupes ou individuellement, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement (stade, visite en ville, travaux personnels encadrés) doivent obligatoirement être autorisés par le chef d'établissement après l'accord du professeur concerné.

Les élèves ne seront pas accompagnés dans ces déplacements, qui se feront sous leur entière responsabilité ou celle des familles pour les mineurs.

5 - ETUDES

La présence des élèves de seconde en étude surveillée est obligatoire de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 lorsque ces heures d'études sont prévues à leur emploi du temps ou en cas d'absences imprévues des professeurs constatées et annoncées par la Vie Scolaire.

Lorsque l'emploi du temps des élèves de seconde le prévoit, les heures d'études comprises entre 13h30 et 17h30 seront obligatoires et encadrées à raison d'un minimum de 2 heures par semaine.

Les élèves de première et de terminale peuvent accéder aux mêmes lieux d'étude, en autonomie.

 

II - VIE MATERIELLE ET SECURITE

1 - USAGE DU TABAC :

En application du dispositif « Lycée sans tabac », il est formellement interdit de fumer dans l'ensemble de l'enceinte de l'établissement.

2 - ALCOOL/PRODUITS TOXIQUES (et/ou) ILLICITES :

l'introduction de ces produits dans l'établissement, leur consommation à l'intérieur (et/ou) aux abords sont formellement interdites. Tout comportement anormal d'un élève du à la consommation de ces substances fera l'objet d'un signalement à la famille sans préjuger des signalements et sanctions pénales encourues.

3 - LOCAUX ET MATERIELS :

Le matériel est un bien collectif, chacun en est responsable. Toute dégradation donne lieu à réparation financière du préjudice. Tout le monde veillera à faciliter le travail déjà pénible de l'équipe d'entretien. Une charte informatique annexée au règlement intérieur définit les droits et obligations des élèves quant à l'accès et l'utilisation des outils informatiques de l'établissement.

4 - PERTE OU VOL D'OBJETS :

L'établissement ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou du vol d'argent ou d'objet. Chaque membre de la communauté scolaire doit se sentir concerné par le problème des vols.

5 - PORTABLES, BALADEURS

 : L'usage des téléphones portables, baladeurs et jeux vidéo est interdit dans les locaux de l'établissement.

6 - SECURITE DES ELEVES :

Toutes les dispositions sont prises pour assurer la sécurité des élèves. Ces derniers ne sont pas autorisés à demeurer seuls dans les salles de cours sauf s'ils ont été jugés aptes à travailler en autonomie. Il est interdit d'introduire tout objet susceptible d'occasionner des blessures ou de provoquer du désordre.

7 -  SALLE DE TRAVAUX PRATIQUES :

Il est obligatoire de porter des blouses en coton à l'exclusion de tissus en polyamide.

8 - TENUE :

La tenue des élèves doit être compatible avec l'enseignement dispensé.
Une tenue et un comportement corrects et décents des élèves sont exigés à l'intérieur et aux abords du lycée dans le respect de chacun et conformément à la vocation éducative de l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

9 - ASSURANCES :

Il est souhaitable que tous les parents souscrivent une assurance auprès d'une compagnie de leur choix ; cette assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives (UNSS - sorties éducatives...).

10 - SOINS : 

L'établissement dispose d'un infirmier à temps plein. L’élève astreint à des prescriptions médicales déposera ses médicaments à l’infirmerie, les prises s’effectueront sous la responsabilité de l’infirmier.

11 -  URGENCE MEDICALE :

En cas d'urgence médicale, les familles ainsi que les services de santé professionnels sont appelés.

 

III - ACTIVITES PEDAGOGIQUES

1 - PRESENCE AUX COURS : Les élèves sont tenus de suivre tous les enseignements prévus à l'emploi du temps de la classe ou groupe auxquels ils appartiennent, y compris les enseignements dits facultatifs dès lors qu'ils y sont inscrits .

2 - CONTROLES : L'obligation est faite pour chaque élève de participer aux contrôles des connaissances et de remettre les travaux demandés par les professeurs. En cas de production, dans le cadre d'un devoir à la maison ou d'un contrôle en classe de copies présentant d'évidentes similitudes, l'appréciation chiffrée de la note sera laissée à la discrétion du correcteur, nonobstant les mesures disciplinaires pour fraude qu'il pourra être amené à prendre.

3 -  CAHIER DE TEXTES :

Chaque élève possède un cahier de texte personnel qui devra contenir l'indication précise - avec dates - de toutes les tâches données par les professeurs (devoirs, leçons, exposés...).

4 - CARNET DE LIAISON :

Sur ce carnet sont mentionnées les observations faites éventuellement à un élève concernant son travail et sa tenue, les absences, les retards, les communications diverses et bien sûr, les notes obtenues. Un relevé de notes est envoyé aux familles des élèves de seconde et première à mi-trimestre.

Le carnet de liaison est un outil de communication entre les membres de la communauté éducative et les familles. Il sera visé chaque mois, pour les élèves de seconde et de première, par les parents et le professeur principal.

5 - C.D.I. :

Le CDI est un espace de travail individuel ou en groupe, destiné prioritairement à la recherche documentaire et à la lecture. Les élèves souhaitant utiliser les ressources documentaires y sont donc prioritaires. Par respect du travail d'autrui, il est nécessaire d'y être le plus silencieux possible.

Les horaires d'ouverture et le planning des activités pédagogiques prioritaires (TPE, ECJS, AP) sont affichés sur la porte du CDI. Cet espace pédagogique n'est ouvert qu'en présence du professeur documentaliste ou de l'assistant d'éducation, ou exceptionnellement d'un professeur.

Les documents du CDI peuvent être empruntés à l'exception des derniers numéros de périodiques consultables sur place. Tout emprunt de document doit être signalé. La date de retour des prêts doit être respectée pour ne pas pénaliser les autres usagers.

Tout document consulté doit être remis à sa place. Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé.

Il est interdit de boire ou manger dans le CDI.

La consultation d'Internet est réservée à la recherche documentaire. Elle doit respecter la charte informatique du lycée

6 - C.I.O :

• Le conseiller d’orientation assure une permanence au lycée.
• L’antenne du C.I.O. de Civray est ouverte à tous, parents et élèves.

 

7 - ACTIVITES PERISCOLAIRES :

Divers clubs fonctionnent en dehors des heures de cours ; les activités sont organisées par les adhérents du Foyer Socio-Educatif.

8 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE :

l'E.P.S. occupe une grande place dans l'acte éducatif. L'A.S. du lycée participe chaque année dans le cadre de l'U.N.S.S., à des compétitions de sports collectifs ou de sports individuels.

 

IV - MISE EN OEUVRE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1 - DELEGUES ELEVES :

Les modalités d'élection des délégués et de mise en oeuvre des différents conseils obéissent à la réglementation en vigueur :

• élection des délégués de classe ;
• conférence des délégués ;
• conseil de la vie lycéenne / conseil académique de la vie lycéenne ;
• conseil d'administration.

2 - DROIT DE REUNION :

Tout élève, et plus spécialement les élèves délégués, a le droit d'organiser des réunions, sur toute question, pourvu que des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés et discutés librement et que les thèmes choisis soient conformes à la loi (respect du principe de laïcité, devoir de tolérance et respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions).
Ce droit n'est ouvert qu'à des élèves de l'établissement et en dehors des heures de cours.
La demande d'organisation d'une réunion devra se faire par écrit, 48 heures à l'avance auprès du Chef d'Etablissement .

3 - DROIT DE PUBLICATION :

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées librement dans l'établissement.
Les élèves qui désirent diffuser une publication doivent en informer le Chef d'Etablissement avant diffusion en indiquant l'identité du responsable de la rédaction.
Le Chef d'Etablissement attire l'attention des élèves sur les obligations auxquelles ils sont soumis, notamment au regard du respect strict des personnes.
Il appartient au Chef d'Etablissement, en cas de manquement aux règles rappelées, de suspendre ou d'interdire la publication.

4 - DROIT D'AFFICHAGE :
Il est mis à disposition des panneaux d'affichage.
En aucun cas l'affichage ne peut être anonyme.
Tout document destiné à l'affichage doit être présenté au préalable au chef d'établissement ou au conseiller principal d'éducation.

5 - UTILISATION DE LA CAFETERIA :

Elle est située à proximité des lieux de travail. L'usage qui en est fait doit tenir compte de cette situation. Le souci de la propreté du local, le respect du matériel, sont l'affaire de chaque élève. Le fonctionnement de la cafétéria sera confié aux élèves dans le cadre du Foyer Socio-Educatif.

6 - REGIME DISCIPLINAIRE :

Le manque d'assiduité au travail ou en cours, le non respect des règles de vie ou tout manquement au règlement intérieur, peuvent donner lieu aux punitions et sanctions suivantes:

Punitions à l'initiative des personnels de direction, d'éducation, de surveillance ou d'enseignement :

• mise en garde verbale ou inscrite sur le carnet de liaison ;
• excuse orale ou écrite ;
• travail à refaire ;
• travail supplémentaire, assorti ou non d'une retenue ;
• exclusion ponctuelle et exceptionnelle d'un cours avec prise en charge par la vie scolaire ;
• mesure éducative de réparation, notamment dans le cas de dégradation ;
• retenue.

Sanctions par le chef d'établissement seul (art.8-2° du décret du 30 août 1985), éventuellement à la demande d'un membre du personnel :

• avertissement ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de 8 jours au plus, de l'établissement ou d'un service annexe; elle peut se limiter à une exclusion de cours avec présence obligatoire dans l'établissement ;
• exclusion temporaire pour une durée maximum d'un mois ;
• exclusion définitive.

Le conseil de discipline prononce également toute punition ou sanction prévue au règlement intérieur.
L'exclusion temporaire peut être accompagnée d'un travail d'intérêt scolaire que l'élève devra faire parvenir à l'établissement.
Les sanctions, qui peuvent être assorties d'un sursis, sont inscrites au dossier de l'élève ; hormis l'exclusion définitive, elle sont toutes automatiquement effacées au bout d'un an.

7 - REGIME DES ELEVES :

Les changements de régime (interne, demi-pensionnaire, externe) ne peuvent intervenir en cours de trimestre, sauf cas de force majeur ou raison de santé très grave.

 

V - ORGANISATION DE LA VIE DE L'INTERNAT

Les élèves internes sont soumis aux dispositions contenues dans le règlement d'internat du Lycée Professionnel "Les Terres Rouges" et à la convention d'hébergement signée entre les deux établissements (en particulier, compétence du Conseil de discipline du Lycée A. Theuriet).