• Préambule

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

Les principes qui régissent le service public de l’éducation

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre tous, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

• 1 Règles de vie

Le règlement intérieur permet de réguler la vie dans l'établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative.

1.1 Fonctionnement de l'établissement

1.1.1 Horaires

L’accueil des élèves en présence d’un AED se fait à partir de 8h00. Pour les élèves dont les transports scolaires arrivent entre 7h et 8h, un accueil sans surveillance est proposé dans l’enceinte du lycée.

Les cours durent 55 minutes et sont organisés selon les horaires suivants :

M1 : 8h30-9h25	S0 : 12h30-13h25
M2 : 9h25-10h20	S1 : 13h30-14h25
Pause du matin : 10h20-10h35	S2 : 14h25-15h20
M3 : 10h40-11h35	Pause de l'après-midi : 15h20-15h35
M4 : 11h35-12h30	S3 : 15h40-16h35
	S4 : 16h35-17h30

 

1.1.2 Récréations et interclasses

A la première sonnerie, les élèves se dirigent vers la salle de cours. A la deuxième sonnerie, les élèves rentrent en cours.

Pendant les interclasses, les déplacements des élèves se font dans le respect des personnes et du matériel, sans bousculade, sans cri.

1.1.3 Conditions d'accès

Les responsables légaux qui viennent au lycée doivent obligatoirement se signaler auprès du bureau de vie scolaire qui leur remettra, le cas échéant, un badge visiteur.

Les entrées et sorties des élèves se fontpar le grand portail sur le site principal et par l’arrière du site annexe du lycée.

La circulation des véhicules à moteur et le stationnement sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, excepté pour les livraisons, la maintenance des installations et les personnels autorisés. Tout dégât subi ou occasionné par un véhicule garé dans l’enceinte du lycée ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’établissement.

1.1.4 Espaces communs

Afin de limiter les vols et toute dégradation intempestive de matériel pendant les temps de pause, les élèves doivent se trouver dans les espaces communs délimités par la cour du lycée. L’accès et les déplacements dans les couloirs doivent rester limités durant les temps de pause et les cours.

1.1.5 Usage des matériels mis à disposition

L’usure des livres empruntés au CDI et des manuels scolaires distribués en début d’année doit correspondre à une utilisation normale. En cas d’usure anormale ou de perte, il sera demandé un dédommagement aux familles. Les livres empruntés devront être rendus dans les délais impartis, et les manuels scolaires en fin d’année scolaire.

En EPS, la pratique nécessite une tenue appropriée aux activités proposées : survêtement, maillot de bain, casque, protections diverses…Les élèves seront respectueux des tenues ou accessoires prêtés par l’établissement ou les clubs sportifs.

1.1.6 Modalités d’accès au restaurant scolaire

Le repas est pris en service continu. Les élèves ½ pensionnaires se rendent au restaurant scolaire dès que leur emploi du temps leur permet entre 11h30 et 12h45 en respectant, le cas échéant, l’ordre de priorité défini par le service de vie scolaire. Les élèves doivent quitter le restaurant scolaire dès la fin de leur repas. Sauf en cas d’urgence, les élèves ne doivent pas sortir par la porte donnant directement accès sur l’avenue Jean Jaurès depuis le restaurant scolaire.

1.1.7 Modalités d’accès au foyer

Le foyer et la cafétéria sont prioritairement réservés aux lycéennes et aux lycéens. Ces espaces se doivent d’être des espaces conviviaux et agréables. Le présent règlement s’y applique dans son intégralité.

Les horaires d’ouvertures varient en fonction des disponibilités des responsables du foyer, elles peuvent s’étendre de 8h30 à 17h30. L’élève qui prend en charge le foyer ou la cafeteria est donc responsable en cas de problème.

1.1.8 Modalités de déplacement vers les installations extérieures

Les déplacements en dehors de l’établissement dans le cadre d’une activité pédagogique sans accompagnement d’un ou d’une adulte sont totalement interdits. Durant les trajets à l’extérieur de l’établissement, les déplacements se font en groupe.

1.2 Suivi de la scolarité

1.2.1 Organisation des permanences

Une heure de permanence obligatoire est inscrite à l’emploi du temps de chaque classe de seconde. Les élèves doivent obligatoirement se rendre à la salle indiquée sur le logiciel d’emploi du temps où un contrôle des absences sera effectué par l’assistant ou l’assistante d’éducation en charge de cette heure.

1.2.2 Modalités de contrôle des connaissances

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études, ils doivent effectuer les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances et d’évaluation décidées en conformité avec les textes en vigueur et explicitées par les enseignantes et les enseignants.

1.2.3 Évaluation et bulletins scolaires

Le travail des élèves est évalué dans chaque matière, sous forme de notes ou de compétences, dont les parents ont connaissance en consultant le logiciel Pronote. Des appréciations et moyennes apparaissent sur les trois bulletins trimestriels remis ou envoyés aux familles. Au cycle terminal, un protocole d’évaluation est communiqué aux élèves et aux familles en début d’année scolaire.

1.2.4 Conseils de classe

Les conseils de classe se réunissent par trimestre pour les lycéens et les lycéennes et par semestre pour les étudiantes ou les étudiants.

Les conseils de classe peuvent distinguer les élèves de récompenses de 3 types : les encouragements, les compliments et les félicitations. Les encouragements ne sont pas nécessairement liés aux résultats mais davantage au travail et aux efforts fournis. Les compliments et les félicitations sont donnés à l’unanimité et prennent en compte les résultats, le comportement et l’attitude face au travail.

1.2.5 Conditions d'accès et fonctionnement du CDI

Le CDI est un lieu d’ouverture culturelle et un espace de travail individuel ou en groupe, destiné à la recherche documentaire et à la lecture. Par respect du travail d’autrui, il est nécessaire d’y être le plus silencieux possible.

Cet espace pédagogique est ouvert en présence du professeur documentaliste, de la professeure documentaliste ou par défaut d’un professeur, d’une professeure ou d’un assistant d’éducation ou d’une assistante d’éducation. Les horaires d’ouverture et le planning des activités pédagogiques prioritaires sont affichés sur la porte. Les élèves peuvent y accéder lors de leurs heures de permanence, des récréations ou de la pause méridienne, selon ce planning organisant l’utilisation du lieu par des classes ou groupes-classes.

Tous les documents peuvent être empruntés pour 3 semaines. Tout emprunt doit être signalé et la date de retour respectée pour ne pas pénaliser les autres usagers.

Tout document consulté doit être remis à sa place. Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé. Les jeux mis à disposition dans la ludothèque ne sortent pas du CDI et doivent être utilisés dans le calme avant d’être remis, complets, à leur place.

Il est interdit de boire ou manger dans le CDI.

La consultation d’internet doit respecter la charte informatique du lycée. Ainsi toute tentative d’accès à des sites ne présentant aucun caractère pédagogique pourra être sanctionnée, entraîner des poursuites légales et la suppression du droit d’accès.

1.2.6 Modalités d'organisation des dispositifs d'accompagnement facultatifs

En plus des enseignements obligatoires et de complément, des dispositifs d’accompagnement peuvent être proposés aux élèves. Après l’accord des responsables légaux pour le dispositif concerné, l’obligation d’assiduité s’applique.

1.2.7 Organisation des séances d’EPS

Une tenue spéciale est demandée en EPS : chaussures de sport, chaussettes, survêtement, short et tee-shirt. Elle doit être entretenue régulièrement et réservée à la pratique du sport. Elle ne peut constituer la tenue quotidienne pour aller en cours.

Les bijoux(les montres, les chaînes, les piercings etc.), téléphones et tout autre objet de valeur sont interdits pendant les activités d’EPS. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de vol ou de perte.

Tout accident ou blessure pendant une séance d’EPS doit être obligatoirement signalé avant la fin du cours au professeur qui prendra les mesures appropriées et en informera le plus rapidement possible la famille et l’infirmier ou l’infirmière ou, à défaut, le service de la Vie Scolaire.

Dispense d’EPS : Une dispense pour le cours d’EPS n’est valable que si elle est accordée par un médecin. L’élève déclaré inapte en EPS par son médecin se présentera à l’heure normale du cours avec son certificat médical. Son professeur avisera alors avec lui des adaptations possibles pour sa participation au cours. Les dates des évaluations en EPS pour le contrôle en cours de formation des élèves de terminales seront affichées dans le gymnase et à la vie scolaire et tiendront lieu de convocation à ces épreuves du baccalauréat.

1.3 Suivi des élèves

1.3.1 Gestion des retards et des absences

L’assiduité et la ponctualité aux cours sont absolument obligatoires et conditionnent la réussite scolaire.

Les familles doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leur enfant arrive à l’heure au lycée. Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour être autorisé à rentrer en cours. Les retards non justifiés seront comptabilisés.

Si un élève vient à manquer pour quelque motif que ce soit, les parents doivent signaler le motif de l’absence au service de la Vie Scolaire au plus tard avant 9h, par téléphone (au 05 49 87 00 09), ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), faute de quoi un contact pourra être adressé aux parents le jour même pour demander le motif de cette absence et rappeler ses obligations au responsable légal. Dès son retour au lycée, l’élève devra se présenter à la Vie Scolaire pour fermer son absence, et aura l’obligation de se mettre à jour dans son travail au plus vite.

1.3.2 Organisation des soins et des urgences et fonctionnement de l’infirmerie

Conformément à la circulaire n°2015-119 du 10/11/2015 régissant les missions des infirmiers et des infirmières de l’Éducation Nationale, l’infirmier ou l’infirmière accueille tout élève, étudiant ou étudiante qui le sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Dûment formé(e) à cet effet, il (elle) est à même de jouer un rôle d’observation, de dépistage et de relais dans le domaine de la santé mentale.

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de consultation et de 1ers soins où sont accueillis les élèves pour un motif d’ordre physique, relationnel ou psychologique. L’infirmier ou l’infirmière est tenu(e) au secret professionnel.

L’élève doit arriver au lycée en état de suivre les cours : les maladies et accidents survenus en dehors de l’établissement doivent avoir été traités par la famille avant le retour au lycée. Si ce n’est pas le cas, la famille sera contactée afin de venir récupérer l’élève.

L’accueil des élèves se fait prioritairement en dehors des cours (interclasses, temps de pause, temps de midi-deux). Un élève ne peut quitter un cours qu’en cas de nécessité absolue : il devra passer préalablement par le bureau de vie scolaire afin d’obtenir un billet d’infirmerie et viser sa sortie de cours sur le logiciel de gestion de vie scolaire et se rendra ensuite à l’infirmerie. Il ou elle devra reprendre les cours après l’aval de l’infirmier ou l’infirmière et un passage de sortie en vie scolaire le plus rapidement possible.

L’introduction de médicaments dans l’établissement est interdite sauf cas particuliers autorisés par l’infirmier ou l’infirmière. Conformément au Bulletin Officiel du 6 janvier 2000, l’infirmier ou l’infirmière peut délivrer des médicaments dits d’usage courant dont la liste est précisée dans celui-ci.

Pour un traitement ponctuel, les familles doivent demander au médecin de prescrire la prise des médicaments hors du temps scolaire. En cas d’impossibilité, l’ordonnance est obligatoire, l’élève l’apportera avec son traitement à l’infirmerie. En cas de maladie chronique, à la demande de la famille, un PAI (projet d’accueil individualisé) peut être établi par le médecin scolaire.

Si l'élève relève d’un prompt secours, l’infirmier ou l’infirmière appellera le 15 et suivra les consignes du médecin régulateur. La famille sera prévenue dans les plus brefs délais.

En cas d’absence de l’infirmier ou de l’infirmière, le personnel de la vie scolaire accueillera uniquement les élèves en incapacité de suivre les cours pour assurer leur prise en charge par la famille et appellera le 15 si nécessaire.

1.4 Vie dans l'établissement

1.4.1 Usage du téléphone mobile et de certains biens personnels

L’utilisation d’un téléphone mobile ou d’une montre connectée par un élève est interdite durant les activités d’enseignement qui ont lieu dans et hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, voyages et sorties scolaires) sauf accord express de l’enseignant dans le cadre d’une activité pédagogique. Lorsque l’élève a en sa possession un téléphone portable durant un cours au lycée, il doit être en position silencieuse (vibreur éteint également) sauf pour les cas ci-dessous dans lesquels l’utilisation pourra être autorisée.

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un projet d’aide individualisé (PAI).

Le non-respect des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. En cas de confiscation, l’appareil est éteint par l’élève, ne fait l’objet d’aucune introspection par le personnel de l’établissement, est détenu par la vie scolaire ou par l’équipe de direction de manière sécurisée. L’appareil confisqué est remis à l’élève ou à son représentant légal au plus tard à la fin des activités d’enseignement de la journée. Dans le cadre d’une confiscation sur un temps d’internat, le téléphone est remis à l’élève le lendemain matin au plus tard. Dans les cas de manquement les plus graves aux interdictions posées par le présent article, une sanction disciplinaire prévue par l’article R.511-13 du Code de l’éducation peut être prise.

1.4.2 Comportement et tenue

Les attitudes provocatrices, les insultes, les injures, les manquements aux règles de sécurité, les comportements susceptibles de mettre en danger autrui ou soi-même, et ceux susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, (racket, harcèlement…) sont interdits dans l’établissement.

En particulier, les faits de harcèlement pourront être pris en charge dans le cadre de l’application du protocole Phare spécifique au lycée.

Une tenue correcte est exigée de toutes les personnes fréquentant l’établissement.

Les papiers et autres détritus doivent être jetés dans les poubelles réservées à cet effet.

Toute propagande susceptible de provoquer une agitation est également interdite.

1.5 Sécurité

1.5.1 Tenue

Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement est interdit.

1.5.2 Objets et substances dangereuses

Tout objet et substance dangereux sont formellement interdits dans l’établissement. L’élève en possession d’un tel objet ou produit sera sanctionné. Les services de gendarmerie seront alertés selon les cas.

1.5.3 Évacuation en cas d’incendie

Les élèves doivent prendre connaissance des consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie, affichées dans l’établissement. Des exercices d’évacuation sont effectués périodiquement. Afin d’assurer la sécurité de tous, l’établissement est équipé d’un système de sécurité incendie. Toute manipulation injustifiée ou toute dégradation volontaire, d’un équipement constitutif de ce système (détecteur de fumée, déclencheur, ouverture volontaire de trappe de désenfumage, porte coupe-feu…) conduira à une sanction pour mise en danger de la vie d’autrui.Des poursuites judiciaires pourront être engagées à l’encontre de l’élève responsable (code pénal).

1.5.4 PPMS

Des consignes inscrites dans un PPMS « risques majeurs » sont affichées dans les locaux et précisent la conduite à tenir en cas de nécessité de confinement pour une mise en sécurité. Des consignes inscrites dans un PPMS « attentat-intrusion » sont affichées dans les locaux et précisent la conduite à tenir en cas d’intrusion ou d’attentat.

1.5.5 Introduction et consommation de produits stupéfiants

Toute introduction et consommation de produits stupéfiants (tabac, alcool, drogues…) sont formellement interdites dans l’établissement et seront sanctionnées. La gendarmerie sera avertie aussitôt pour tout ce qui concerne les drogues et produits illicites.

1.5.6 Loi EVIN

Dans le cadre du respect de la loi EVIN d’une part, et du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 d’autre part, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics. Dans les établissements scolaires, les lieux publics sont à la fois les bâtiments et les espaces non couverts, délimités par l’enceinte de l’établissement.

1.5.7 Accidents et blessures, sécurité des biens et des locaux

Afin d’éviter toute dégradation des salles de classe, à la fin des cours toutes les salles seront fermées à clé.

Tout élève témoin d’un accident, même léger, doit avertir, ou faire avertir immédiatement par un camarade, le personnel de l’établissement susceptible de prévenir les secours et de porter aide. Tout accident doit être déclaré dans les 24 heures pour une prise en charge par les assurances.

Tout élève témoin d’un acte délictueux commis dans le lycée se doit d’en avertir immédiatement le personnel le plus proche.

Les objets de valeur (bijoux, argent, téléphone, enceinte etc…) sont déconseillés à l’intérieur des locaux.

 

• 2 Exercice des droits et obligations des élèves

2.1 Modalités d'exercice de ces droits

Les élèves disposent du droit d'expression individuelle et collective et, par l'intermédiaire de leurs délégués ou déléguées, du droit de réunion. Ceux-ci s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

2.1.1 Droit d’expression et d’affichage

Tout élève a le droit de s’exprimer à condition de le faire calmement, sans vulgarité, à son tour de parole, dans le respect du principe d’égalité des personnes. L’affichage et la publication dans le lycée doivent se faire obligatoirement sur les panneaux prévus à cet effet, après accord du chef d’établissement.

2.1.2 Droit de réunion

Les réunions doivent être soumises à l’approbation du chef d’établissement, avoir un lieu, un objet et une durée connus à l’avance et doivent donner lieu à un compte rendu.

La MDL : La MDL est pour les élèves le lieu privilégié de l’apprentissage de la démocratie et de la vie associative. Elle met en œuvre la solidarité en portant un secours matériel aux familles, en permettant à tous l’accès aux actions culturelles ou éducatives et en favorisant la réalisation d’actions pédagogiques. C’est une association loi 1901 dont les membres paient une cotisation.

2.1.3 Droit de vote et de représentativité

Les délégués et déléguées : quatre délégué(e)s par classe (deux titulaires et deux suppléants) sont élu(e)s conformément à la loi en vigueur. Ils sont le lien entre les élèves de la classe et les membres de la communauté éducative.

Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) : instance de dialogue et d’échanges composée d’adultes et d’élèves élus, elle permet aux élèves de formuler des propositions sur des questions relatives à la vie au lycée et de mettre en place des projets en lien avec la vie au lycée.

2.2 Obligations

2.2.1 Obligation d'assiduité

Elle consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il ou elle est inscrit(e), à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ou elle ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée. L'absentéisme peut aboutir à une suspension/suppression des allocations familiales selon les modalités fixées à l'article L. 131-8 du code de l'Éducation Nationale.

2.2.2 Respect d'autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l'article L. 141-5-1 du code de l'Éducation est interdit. Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne. Est également interdit tout comportement à caractère discriminatoire tels les comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap, …

2.2.3 Interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

2.2.4 Respect du cadre de vie

Les élèves, les personnels, et toute personne entrant dans l’enceinte de l’établissement, doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation sera à la charge des responsables selon les conditions retenues par le Conseil d’Administration.

Le respect de l'environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui, constituent des obligations. La responsabilité des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l'établissement. Les élèves sont associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

 

• 3 Discipline : punitions et sanctions

Tout adulte de la communauté éducative a le devoir d’intervenir auprès des élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur ou les règles élémentaires de la vie en communauté. Une médiation pourra être proposée, si nécessaire, pour régler un conflit entre deux ou plusieurs élèves. Dans tous les cas, la punition comme la sanction doivent être éducatives, clairement expliquées, accompagnées d’un dialogue avec l’élève concerné(e), et ne doivent pas être une humiliation. Elles doivent être adaptées à la faute selon sa nature, sa gravité et sa répétition et elles doivent être individualisées. Le mis en cause ou la mise en cause doit pouvoir s’expliquer ou se justifier auprès des personnels dans le respect des règles et au moment voulu pour ne pas perturber les cours. Il peut aussi présenter ses explications par écrit ou oralement auprès de la Direction, du Conseiller Principal d’Éducation ou de la Conseillère Principale d’Éducation. Elles seront communiquées aux personnels et aux parents concernés. Une rencontre personnels/élèves/parents peut être organisée dans les bureaux de la Direction pour confronter les points de vue.

3.1 La procédure disciplinaire

L’initiative de la procédure appartient au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. Il décide ou non de réunir le conseil de discipline. Il peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.

Une procédure disciplinaire automatique sera engagée :

- par le chef d’établissement ou la cheffe d’établissement qui pourra éventuellement réunir le conseil de discipline : lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence verbale, en cas d’acte grave commis par un élève à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève

- devant le conseil de discipline : lorsqu’un membre du personnel a été victime d’une violence physique.

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement ou la cheffe d’établissement et l’équipe éducative peuvent se réunir pour rechercherdans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative en saisissant la commission éducative. L’article R 511-19-1 du code de l’éducation prévoit que sa composition soit arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur. La commission est réunie selon les modalités prévues par le conseil d’administration, le règlement intérieur fixe les modalités de son fonctionnement.

3.2 La commission éducative

3.2.1 Composition

Le chef d'établissement ou la cheffe d’établissement ou son représentant en tant que président(e), un parent d'élève ou son (sa) suppléant(e) désigné(e) lors du 1er CA, le Conseiller Principal d’Éducation ou la Conseillère Principale d’Éducation, le professeur principal de la classe de l'élève ou la professeure principale de la classe de l’élève.

En fonction des faits, et sur initiative du président de séance, peuvent être convoqués, pour tout ou partie de la commission : un personnel ATOS élu au CA, les élèves délégués de classe, les personnels de santé et/ou sociaux de l’établissement, la victime éventuelle, toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, l’équipe enseignante de la classe de l’élève. Sont également convoqués : le ou les élèves concernés, les responsables légaux du ou des élèves concernés.

3.2.2 Modalités de fonctionnement

Saisine : La commission éducative peut être saisie par un personnel de direction, soit à sa propre initiative, soit à la demande d'un ou plusieurs personnels de l'établissement.

Convocations : Elles sont établies par le personnel de direction qui a saisi la commission, envoyées par courrier ou données en main propre au moins une semaine à l'avance.

Les missions : Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires (exemples : exclusions répétées de cours, comportement inadapté en classe, hors de la classe, refus de travail etc.). Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit élaborer des réponses éducatives alternatives à une éventuelle sanction. Elle assure le suivi des mesures d'accompagnement (exemple : poursuite du travail scolaire en cas d'exclusion) et de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions (désigner une personne qui se déplace, téléphone, fait le point, désigner un tuteur etc.). Elle peut traiter des incidents impliquant plusieurs élèves.

3.3 Punitions

- excuses orales ou écrites

- devoir supplémentaire

- retenue avec un travail donné et corrigé par un enseignant

- retenue donnée par un personnel de l’établissement

- retenue pour effectuer un devoir ou un exercice non fait

- exclusion ponctuelle de cours

- confiscation du téléphoneportable ou de tout autre objet perturbant le fonctionnement de l’établissement.

3.4 Sanctions

- avertissement

- blâme

- mesure de responsabilisation (mesure alternative)

- exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours (l’élève est accueilli dans l’établissement)

- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (self, internat) ne pouvant pas excéder 8 jours

- exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

3.5 Mesure de responsabilisation

Le chef d’établissement ou la cheffe d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Cette mesure d’accompagnement de nature éducative est une participation à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou exécution de tâches à des fins éducatives. Sa durée ne doit pas excéder 20 heures, elle doit être adaptée à l’âge et aux capacités de l’élève. Elle doit également respecter la dignité et garantir la santé et la sécurité de l’élève. Cette mesure peut se dérouler au sein de l’établissement, d’une association, d’une administration de l’état, d’une collectivité territoriale etc. L’accord préalable de l’élève et de son représentant légal est indispensable à la réalisation de la mesure. En cas de réalisation à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat entre l’EPLE et la structure d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration préalablement à l’exécution de la mesure. L’élève et son représentant légal sont avertis que le refus d’accomplir la mesure proposée rend exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l’élève (idem en cas de renoncement à la mesure alternative par l’élève au cours de son exécution).

3.6 Mesure conservatoire

La mesure conservatoire ne constitue pas une sanction et peut être prise pour garantir l’ordre au sein de l’établissement : elle donne la possibilité d’interdire l’accès à l’établissement à un élève en attendant la prise de décision concernant une sanction ou la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. Elle peut être prise même en cas de doute sur la réalité des faits.

3.7 Mesures d’accompagnement

En cas d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, l’élève doit bénéficier de mesures d’accompagnement afin d’assurer la continuité des apprentissages ou de la formation.

3.8 Signalement de faits de violence

Les événements graves signalés par les établissements scolaires aux services académiques font l’objet d’un traitement informatique à fins statistiques et non nominatives selon autorisation CNIL n°2013-224 du 18/07/2013.

 

• 4 Relations entre l'établissement et les familles

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis aux articles 371 et suivants du code Civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale. Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de co-éducation. Les informations qu'il apporte sur le fonctionnement de l'établissement, l'organisation des contacts avec l'équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants contribuent à la qualité de ce dialogue.

4.1 Rencontres parents professeurs

Des rencontres entre les parents et les professeurs sont organisées durant l’année scolaire. Elles ont pour but de permettre aux familles de suivre la scolarité de leur enfant. Tout au long de l’année, les parents peuvent demander à rencontrer l’un ou l’autre des professeurs ou le professeur principal de leur enfant ; cette demande est faite par l’intermédiaire du carnet de liaison ou de tout autre moyen désigné par l’enseignant. Une réponse doit être apportée par le professeur concerné par la demande.

4.2 Participation des parents à la vie de l’établissement

Les parents sont membres de droit des instances suivantes : commission éducative, conseil d’administration, conseil de discipline, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, et Conseil de la Vie Lycéenne. Les parents d’élèves sont reconnus comme des partenaires à part entière. Ils concourent à la réussite scolaire de leur enfant par leur soutien aux exigences pédagogiques et éducatives de l’Ecole.

 

• 5 Situations particulières

5.1 Conduite à tenir en cas d'incident aux entrées et aux sorties

Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement ou la cheffe d’établissement peut être amené à intervenir, en cas d'incident devant l'établissement. Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aux élèves aux abords du lycée lorsque ceux-ci y sont présents en qualité d’élèves.

5.2 Internat

Les élèves internes sont soumis aux dispositions contenues dans le règlement d’internat du Lycée Professionnel « Les Terres Rouges » et à la convention d’hébergement signée entre les deux établissements. Ils sont, en particulier, sous la compétence disciplinaire du conseil de discipline du LGT André Theuriet.

5.3 Service de restauration

L’inscription d’un élève au service de restauration engage l’élève à y respecter les règles d’hygiène, de courtoisie et de bonne tenue nécessaire au bon fonctionnement de ce service et la famille à régler l’intégralité des frais correspondant votés annuellement par le Conseil d’Administration.

Le règlement du service d’hébergement voté par le CA est diffusé en début d’année scolaire : il prévoit les conditions de remise d’ordre en cas d’absence de l’élève.

 

L’inscription au lycée vaut acceptation du règlement intérieur.

Règlement intérieur adopté à la séance du Conseil d'Administration du lundi 18 mars 2024.